Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 232 - Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec ou celui de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec délivre un permis de directorat de laboratoire de prothèses dentaires à chacun de ses membres qui en fait la demande et qui satisfait aux normes prévues au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement.
D. 189-2003, a. 1.
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec ou celui de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec délivre un permis de directorat de laboratoire de prothèses dentaires à chacun de ses membres qui en fait la demande et qui satisfait aux normes prévues au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement.
D. 189-2003, a. 1.
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